Conditions générales
Conditions
générales
LIVRAISON ET
RESTITUTION
Le
locataire reconnait que le matériel qui lui est remis est
dans un bon état, propre et s'engage à le rendre
à vibrations à la date prévue,
débarrassé des déchets, remis dans les
emballages d'origine et regroupé au lieu de livraison.
CASSE PERTE
DETERIORATION
Un
inventaire contradictoire sera effectué, tant à
la livraison qu'à la reprise du matériel, en
l'absence du client ou de son représentant légal
aucune contestation ne sera admise ultérieurement. Les
articles ou emballages manquants ou
détériorés seront facturés
suivant le barème de vibrations
PRIX et TARIFS
Ils
sont indiqués toutes taxes comprises.
RESPONSABILITE
Le
locataire est responsable du matériel dès que ce
dernier lui a été remis ou livré et
ce, jusqu'au retour dudit matériel ou sa reprise. vibrations
ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison
dus à des événements
indépendants de sa volonté tels que
grèves, pannes, accidents, conditions
météorologiques...
Aucune
indemnité ne pourra être
réclamée à vibrations pour privation
de jouissance ou trouble commercial quelle qu'en soit la cause ou
l'origine.
Vibrations
décline toute responsabilité du fait des
accidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation des appareils
à gaz ou électrique.
REGLEMENTS
Ils
seront effectués à la prise du
matériel. Une caution ou des arrhes pourront être
demandés, soit à la commande, soit à
la remise du matériel. Le matériel
emporté ou livré sera facturé en
totalité même en cas de non utilisation qu'elle
soit totale ou partielle.
ANNULATION
En
cas d'annulation de tout ou partie d'une commande de sono ou de
location, vibrations se réserve le droit de
facturer :
10
jours avant la livraison 50% de la totalité de la commande.
2
jours avant la livraison 100% de la totalité de la commande.
TRANSPORTS
Le
coût de la livraison et de la reprise sera facturé
en fonction des distances et des quantités.
Les
prix correspondent à la totalité du transport
LIVRAISON et REPRISE. Ils comprennent les manutentions de chargement et
de déchargement sur le site SAUF en étage ou en
endroit dispersé qui feront l'objet d'une facturation
supplémentaire au temps passé
LOI
APPLICABLE JURIDICTION
Tout
différent résultant des présentes
conditions sera soumis au droit français et à la
compétence des tribunaux du val de marne.